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Éviter aux Français de payer leur électricité plus chère. C’est le but des mesures prises par le Gouvernement. Par conséquent, le Gouvernement a mis en place quatres dispositifs d’aides pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie.
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AIDE N°1 : TICFE ET ARENH Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen.Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. Le niveau d’ARENH était de 120 TWh en 2022. Il redescend à 100 TWh en 2023. |
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AIDE N°2 : BOUCLIER TARIFAIRE ÉLECTRICITÉ (PME) Cette aide s’adressant initialement aux ménages, est désormais étendue uniquement aux TPE. Les conditions :
La hausse des prix sera limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l’électricité. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. |
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AIDE N°3 : AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prendra en charge une partie de la facture d’électricité et le montant sera déduit directement. Aucune démarche n’est nécessaire. Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
Montant et conditions :
L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. |
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AIDE N°4 : GUICHET D’AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. Les conditions : TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021. La facture de gaz : Toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros. |
